L’AGD rappelle l’obligation du certificat d’origine pour les marchandises en provenance de la République dominicaine

L’Administration Générale des Douanes rappelle l’obligation du certificat d’origine pour les marchandises en provenance de la République dominicaine

Environ Huit mois après la circulaire n°001 du 25 mars 2025 du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), qui interdisait l’entrée en Haïti de marchandises étrangères transitant par la République dominicaine, l’Administration Générale des Douanes (AGD) vient de publier une note de rappel visant à renforcer le dispositif de contrôle aux frontières.

Dans cette note datée du 3 novembre 2025, signée du directeur général, Gérald Remplais, la Direction Générale des Douanes rappelle aux importateurs l’obligation d’annexer un « certificat d’origine » à toute déclaration en douane relative à des marchandises en provenance de la République dominicaine.

Cette exigence s’appuie sur les articles 53 et 54 du Code douanier de 1987, qui précisent les pièces requises pour le dédouanement, dont le connaissement original, la facture commerciale détaillée et la déclaration de valeur.

Le texte en question précise que, pour des raisons de contrôle, la douane est également en droit d’exiger du déclarant d’autres pièces justificatives telles que le certificat phytosanitaire, le certificat de fumigation ou le contrat de vente.

L’AGD souligne que le non-respect de cette obligation, dont l’application stricte est prévue à partir du 10 novembre 2025, expose les contrevenants à des sanctions administratives et pénales prévues par la législation en vigueur.

Cette note de rappel s’inscrit dans la continuité de la circulaire du 25 mars 2025 du MEF, signée par le ministre Alfred Fils Métellus, qui avait interdit aux bureaux de douane frontaliers de recevoir des marchandises importées de l’étranger transitant par la République dominicaine.

Cette décision visait à endiguer les fraudes douanières et à mieux contrôler les circuits d’importation, en exigeant que toutes les marchandises étrangères entrent en Haïti uniquement par voie maritime, sous la supervision directe des bureaux de douane maritimes.

Le MEF avait alors donné instruction aux agents douaniers de saisir toute marchandise violant ces dispositions et avait sollicité la Police nationale d’Haïti (PNH) ainsi que les Forces armées d’Haïti (FADH) pour assurer la surveillance des points frontaliers.

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