Conformément au Code des Douanes, seuls les professionnels agréés par la Direction Générale des Douanes sont habilités à accomplir les formalités douanières pour le compte des importateurs et exportateurs.
La Direction Générale des Douanes (DGD) a rendu publique sur son site internet la liste officielle des commissionnaires en douane agréés et actifs sur le système automatisé SYDONIA. Cette publication, qui s’inscrit dans le cadre de l’application du Décret portant Code des Douanes, publié dans le Journal officiel Le Moniteur (numéro spécial 11, le 21 mars 2023), vise à renforcer la transparence et la régulation dans le secteur, a rappelé le communiqué de l’AGD.
Selon l’article 97 de ce décret, nul ne peut exercer la profession de commissionnaire en douane sans avoir obtenu l’agrément officiel délivré par le Directeur Général des Douanes, après avoir réussi un examen portant sur la technique, la législation douanière et les lois connexes.
L’agrément, indispensable pour accomplir les formalités de déclaration des marchandises au nom des importateurs et exportateurs, peut toutefois être retiré à titre temporaire ou définitif en cas de manquement aux obligations professionnelles. Les motifs de retrait incluent notamment la fraude, la corruption, le non-respect des engagements vis-à-vis de l’administration, ou encore des pratiques abusives envers les clients.
Les commissionnaires agréés sont civilement et pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et répondent solidairement avec leurs clients du paiement des droits, taxes et pénalités éventuelles. Le décret précise également que les cautionnements et les barèmes de rémunération sont fixés par le Ministère de l’Économie et des Finances après consultation des représentants de la profession.
La DGD rappelle que cette liste est susceptible d’être modifiée conformément aux dispositions de l’article 97, alinéa 3 du Code des Douanes.
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Via Juno 7
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