L’Exécutif reporte l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale

L’Exécutif haïtien a décidé de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale révisés.

Le Bureau de communication du Premier ministre a annoncé, dans un communiqué publié ce mercredi, qu’une décision a été prise en Conseil des ministres visant à reporter l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale révisés.

La décision a été adoptée lors d’une séance spéciale du Conseil des ministres tenue par visioconférence, sous la présidence du Président du Conseil présidentiel de Transition, Laurent Saint-Cyr, en présence du Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé. Le report a été acté par décret, tout en définissant les différentes phases de la mise en œuvre progressive de ces textes juridiques.

Selon le communiqué, cette mesure vise à prévenir toute insécurité juridique susceptible de porter préjudice aux justiciables et au bon fonctionnement de l’État de droit. Elle doit également permettre aux autorités judiciaires de mieux se préparer à l’application des nouvelles dispositions.

Le report offrira notamment au ministère de la Justice et de la Sécurité publique le temps nécessaire pour mettre en place un dispositif technique et opérationnel adéquat, destiné au pilotage, à la coordination et à la supervision de l’application ordonnée des nouveaux Codes.

Le Conseil présidentiel de Transition et le gouvernement réaffirment, par ailleurs, leur engagement à conjuguer leurs efforts afin d’assurer le respect de l’État de droit et le bon fonctionnement des institutions de la République.

À lire aussi:

Les États-Unis suspendront la délivrance de visas aux ressortissants de 39 pays, dont Haïti, à compter du 1er janvier 2026