Le CONATEL annonce la publication de l’arrêté relatif à la signature électronique en Haïti

Le CONATEL annonce la publication de l’arrêté encadrant la signature électronique et lance sa feuille de route pour son déploiement en Haïti.

Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a annoncé la publication officielle de l’arrêté du 18 septembre 2025 définissant les modalités d’application de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique. Ce texte, publié dans Le Moniteur Spécial du 19 septembre 2025, marque une avancée importante dans la modernisation du cadre juridique et numérique d’Haïti.

Grâce à cet arrêté, la signature électronique acquiert désormais la même valeur juridique que la signature manuscrite. Elle permettra la dématérialisation des procédures administratives et commerciales, tout en assurant la sécurité et la fiabilité des transactions en ligne.

Le décret du 20 août 2025, venu renforcer la loi initiale, confère au CONATEL le rôle d’autorité nationale d’accréditation et de contrôle des Prestataires de Services de Confiance, qu’ils soient haïtiens ou étrangers. L’institution aura ainsi le pouvoir d’auditer, de superviser et de sanctionner ces prestataires afin de garantir un environnement numérique sécurisé.

L’arrêté précise les critères techniques à respecter, notamment les trois niveaux de signature électronique — simple, avancée et qualifiée —, les exigences imposées aux prestataires de services de confiance, ainsi que les standards cryptographiques à adopter pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

Pour assurer un déploiement efficace, le CONATEL a également dévoilé une feuille de route articulée autour de cinq axes : le renforcement des capacités institutionnelles, l’adaptation du cadre réglementaire, la mise en place d’une infrastructure nationale de clés publiques, la sensibilisation des acteurs et la promotion d’un environnement favorable à l’usage de la signature électronique.

Selon la direction générale du CONATEL, cette initiative représente une opportunité majeure pour le développement économique et la souveraineté numérique du pays. Elle favorisera la modernisation de l’administration publique, l’essor du commerce électronique et la compétitivité des entreprises locales.

Le CONATEL réaffirme enfin sa volonté d’accompagner cette transformation numérique, afin de bâtir un écosystème de confiance où la signature électronique deviendra un véritable levier de développement pour Haïti.

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