Le MENFP rappelle l’interdiction d’octroyer des diplômes universitaires par la Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle

Le MENFP rappelle que les diplômes de Licence, Master et Doctorat ne peuvent être obtenus en dehors du système académique national et condamne les pratiques illégales de certaines institutions privées.

Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) a publié une circulaire pour rappeler l’interdiction formelle d’octroyer des diplômes universitaires (Licence, Master et Doctorat) par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP).

Cette décision intervient après que l’Institut Supérieur des Sciences Économiques, Politiques et Juridiques (ISSEPJ University) a organisé une cérémonie de graduation au cours de laquelle des étudiants se sont vus attribuer un doctorat par la VAEP, en violation des dispositions légales en vigueur.

Le MENFP rappelle que l’article 12 de la « Loi portant Reconnaissance et Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RVAEP) », publiée dans Le Moniteur le 23 février 2019, stipule clairement que : « Les diplômes nationaux de l’Enseignement Supérieur de Licence, de Master et de Doctorat ne sont pas accessibles par la voie de la validation des acquis de l’expérience professionnelle. »

Le ministère souligne également que cette pratique contrevient aux articles 186 et 190 du décret du 30 juin 2020 portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’Enseignement Supérieur. L’article 186 précise notamment que « la formation doctorale est le niveau le plus élevé du système national d’enseignement supérieur » et qu’elle doit être dispensée exclusivement dans des écoles doctorales reconnues, régulièrement mandatées et autorisées.

En conséquence, le MENFP dénonce avec fermeté la tenue de telles cérémonies et affirme ne reconnaître aucun diplôme obtenu par cette voie. Il appelle les instances compétentes à agir pour mettre un terme à ces pratiques illégales et à sanctionner leurs auteurs et complices.

Dans l’attente de mesures concrètes, le MENFP a décidé d’interdire, à l’échelle nationale et jusqu’à nouvel ordre, toutes les activités administratives et académiques de l’ISSEPJ University.

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