Article 1er du décret du 9 février 2026 : Alix Fils-Aimé exerce le Pouvoir exécutif au nom de l’article 149

Dr Josué Renaud de NEHRO : « Un accord politique, pas davantage qu’un tweet de l’ambassade américaine, ne saurait, en aucune manière, être placé au-dessus de la Constitution de la République d’Haïti. En vertu des usages diplomatiques consacrés par la Convention de Vienne, aucun ambassadeur accrédité à Washington ne pourrait se permettre d’interpréter publiquement un article de la vieille et respectable Constitution américaine. »

Texte du décret :

Article 1er
« En raison de la vacance de la Présidence de la République, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, exerce le Pouvoir exécutif conformément à l’article 149 de la Constitution. »

Article 2
« L’action du Pouvoir exécutif est prioritairement orientée vers le rétablissement de la sécurité publique, l’organisation d’élections et la garantie du fonctionnement régulier des institutions. »

Article 3
« Le Conseil des ministres siège au Palais national. »

Article 4
« Les décisions sont prises de manière concertée et consignées dans des actes officiels régulièrement publiés. »

Article 5
« L’exercice du Pouvoir exécutif par le Conseil des ministres prend fin de plein droit à l’investiture du Président de la République élu. »

Disposition abrogatoire
« Le présent décret abroge toutes lois, décrets-lois et décrets qui lui sont contraires. »

Présenté comme un instrument de continuité de l’État après la vacance de la Présidence constatée le 7 février 2026, ce décret place le Conseil des ministres, sous la présidence d’Alix Didier Fils-Aimé, au centre de l’exercice provisoire du Pouvoir exécutif. Sa référence expresse à l’article 149 de la Constitution nourrit toutefois un débat juridique majeur autour de la durée de cet intérim et de l’échéance des 120 jours.

The post Article 1er du décret du 9 février 2026 : Alix Fils-Aimé exerce le Pouvoir exécutif au nom de l’article 149 first appeared on Rezo Nòdwès.