BINUH/BUNAH : Résolution onusienne et encadrement juridique d’une force internationale en Haïti

BINUH devient BUNAH !

Le projet de résolution actuellement débattu au Conseil de sécurité des Nations Unies autorise la création du Bureau d’appui des Nations Unies pour Haïti (BUNAH), chargé d’assurer le soutien logistique et financier à une Force de répression des gangs (FRG) de 5 500 membres. Cette force viendrait succéder à la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), sous un mandat explicite de neutralisation des groupes armés, de sécurisation des infrastructures critiques et de rétablissement de l’ordre public.

Le texte s’inscrit dans la continuité des résolutions antérieures du Conseil de sécurité adoptées au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, permettant des opérations coercitives face à une menace contre la paix et la sécurité internationales (Charte des Nations Unies, art. 39-42). L’innovation principale tient à la création d’un mécanisme permanent de soutien logistique financé par des contributions obligatoires, complété par un Fonds fiduciaire volontaire destiné à couvrir les rémunérations et indemnisations du personnel déployé.

L’architecture de gouvernance prévoit un Groupe permanent de partenaires (États-Unis, Canada, Bahamas, Jamaïque, Guatemala, El Salvador, Kenya), investi de fonctions stratégiques et décisionnelles, marquant une hybridation entre mécanismes onusiens et coordination régionale. D’un point de vue du droit international, ce schéma s’écarte du modèle purement intergouvernemental et rapproche la FRG d’une opération hybride, à mi-chemin entre les missions intégrées des Nations Unies et les coalitions ad hoc soutenues par le Conseil de sécurité.

La résolution intègre en outre des garanties normatives, notamment en matière de prévention de l’exploitation et des abus sexuels, ainsi que de gestion sanitaire pour éviter la réapparition du choléra, tirant les leçons des précédentes opérations (cf. MINUSTAH, 2004-2017). L’Organisation des États américains (OEA), par le biais de la plateforme SECURE-Haïti, assure dans l’intervalle une fonction de relais logistique.

Cette initiative traduit une tentative de redéfinition du cadre légal et institutionnel des interventions internationales en Haïti, mais pose en filigrane la question de la souveraineté et de la légitimité démocratique d’un mandat confié à une force internationale de substitution.

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