Port-au-Prince, 24 décembre 2025 — Le gouvernement de doublure a annoncé, mercredi, le report de l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, sans indiquer de calendrier pour leur éventuelle application. La décision a été arrêtée à l’issue d’un Conseil des ministres tenu par visioconférence, en « séance spéciale ».
Selon le communiqué de la Primature, ce report viserait à prévenir toute insécurité juridique susceptible d’affecter les justiciables ainsi que le fonctionnement des institutions judiciaires. Les autorités de fait qui ont moins de deux mois à rester au pouvoir, évoquent la nécessité de mettre en place des dispositifs techniques et opérationnels afin d’encadrer une mise en œuvre progressive de ces textes, au lendemain de la constitution illégale de deux Tribunaux de première instance.
L’absence de toute échéance, conjuguée au mode décisionnel adopté, renforce néanmoins les doutes quant à la capacité du gouvernement de facto à conduire une réforme pénale structurée et juridiquement stabilisée. Ce nouvel ajournement s’inscrit dans une gouvernance par ajustements successifs, révélatrice d’une conduite de l’action publique marquée par l’improvisation normative.
Dans un contexte institutionnel caractérisé par l’inexistence du Parlement et l’affaiblissement des mécanismes constitutionnels de contrôle, cette décision illustre les limites d’un pouvoir transitoire agissant hors d’une architecture législative régulière. L’accumulation de mesures exécutives sans fondement parlementaire ni cadre temporel déterminé interroge, de manière persistante, l’aptitude réelle des autorités actuelles à rétablir l’État de droit et la continuité constitutionnelle.
— Primature de la République d’Haïti (@PrimatureHT) 24 décembre 2025
The post Haïti – Le gouvernement de doublure annonce le report de l’entrée en vigueur des Codes pénal et de procédure pénale first appeared on Rezo Nòdwès.
Via Rezo Nòdwès
Read original article
Comments (0)
Add a Comment
No comments yet