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Le CONATEL salue la publication du Décret sur la Signature Electronique

Haitian Globe
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September 3, 2025
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Le CONATEL salue la publication du Décret sur la Signature Electronique

Le Conseil national des télécommunications salue la publication du Décret sur la Signature Electronique

Le CONATEL dans un communiqué, publié ce mercredi 3 septembre, a salue la publication du Décret relatif à la Signature Electronique adaptant le Droit de la Preuve aux Technologies de l’Information. Cet instrument juridique élargi par la même occasion les compétences du Conseil National des Télécommunications (CONATEL).

« Ce décret, en permettant aux institutions publiques, aux entreprises et aux citoyens d’accéder
à des procédures plus simples, plus rapides et plus sécurisées dans l’établissement à distance
de la preuve de leur agrément, constitue une avancée majeure pour la vie économique et sociale
en Haïti », écrit le CONATEL.

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) en sa qualité d’organe de régulation du secteur des télécommunications, salue l’ensemble des acteurs étatiques et internationaux qui ont contribué à l’adoption de ce jalon décisif. Ce décret sur la signature électronique , ajoute-t-il, inscrit Haïti dans une dynamique résolument tournée vers la transformation numérique et le renforcement de la gouvernance électronique.

Le communiqué du CONATEL souligne que cette avancée ouvre la voie à un développement économique renforcé, à une administration publique plus efficace et à une meilleure intégration d’Haïti dans l’économie numérique l’économie mondiale; meme s’il faut à présent attendre les textes d’application

Le CONATEL dit réaffirmer son engagement à travailler en synergie avec tous les acteurs concernés afin de garantir la mise en œuvre effective du decret, de renforcer la confiance numérique et de contribuer à la croissance économique d’Haïti à travers le numérique.

Le CONATEL salue la publication du Décret sur la Signature Electronique

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