US | IMMIGRATION — Green Card et permis de travail : l’USCIS devrait modifier trois formulaires en septembre, sans période de grâce

WASHINGTON, 25 août 2026 — Les candidats à la résidence permanente, à une autorisation de travail ou à certaines prolongations de statut devront porter une attention particulière aux formulaires déposés auprès de USCIS en septembre. Trois formulaires parmi les plus utilisés — I-485, I-765 et I-539 — changeront d’édition à deux dates distinctes, sans période transitoire permettant l’utilisation simultanée de l’ancienne et de la nouvelle version. Les informations publiées par Latin Times sont corroborées par les annonces relatives aux changements de formulaires et par les documents concernant les nouvelles règles fédérales.

15 septembre : nouveaux I-765 et I-539

À compter du 15 septembre 2026, USCIS exigera l’édition 09/15/26 du Form I-539, utilisé notamment pour demander une prolongation ou un changement de statut non-immigrant, ainsi que celle du Form I-765, qui sert à solliciter une autorisation d’emploi, ou Employment Authorization Document (EAD).

Pour le I-539, l’édition actuelle 08/28/24 reste recevable seulement si elle est oblitérée par la poste ou transmise électroniquement avant le 15 septembre. À partir du 15, elle sera rejetée et seule l’édition 09/15/26 sera admise. Même mécanisme pour le I-765 : l’édition 08/21/25 reste utilisable avant le 15 septembre, puis sera remplacée immédiatement par celle datée 09/15/26. Fait important : USCIS avertit également les demandeurs de ne pas utiliser prématurément les nouvelles éditions actuellement disponibles à titre d’aperçu.

18 septembre : changement du formulaire de Green Card I-485

Trois jours plus tard, soit le 18 septembre, le Form I-485 — Application to Register Permanent Residence or Adjust Status, principal formulaire permettant à certaines personnes déjà présentes aux États-Unis de demander l’ajustement de leur statut vers la résidence permanente, passera de l’édition 01/20/25 à la nouvelle édition 09/18/26. Ici encore, aucune période de grâce n’est prévue.

Concrètement, USCIS acceptera l’édition 01/20/25 seulement si la demande est oblitérée ou transmise électroniquement avant le 18 septembre. À partir de cette date, cette version sera rejetée et seule l’édition 09/18/26 sera recevable. Inversement, la nouvelle édition ne doit pas être déposée avant son entrée en vigueur. Une erreur d’édition peut donc provoquer le rejet administratif du dossier, sans que l’administration examine le fond de la demande.

« Public charge » : pourquoi le I-485 est modifié

La révision du I-485 accompagne la nouvelle réglementation fédérale relative au « Public Charge Ground of Inadmissibility ». Le Department of Homeland Security a décidé d’abroger le cadre réglementaire adopté en 2022 afin de restituer aux agents une marge d’appréciation plus étendue lorsqu’ils déterminent si un candidat à l’admission ou à l’ajustement de statut risque de devenir une « charge publique ». Le texte réglementaire prévoit son application aux demandes d’ajustement déposées à compter de son entrée en vigueur.

Le nouveau I-485 réorganise notamment les informations relatives à certains avantages publics soumis à conditions de ressources. Les tableaux précédemment distincts sont regroupés et le formulaire prévoit notamment des renseignements sur le type de prestation ainsi que, lorsqu’applicable, son montant et la raison de son utilisation.

Étudiants étrangers : une réforme contestée devant la justice fédérale

Le changement des formulaires I-539 et I-765 s’inscrit, lui, dans une réforme beaucoup plus vaste : la suppression du système historique de « Duration of Status » (D/S) applicable notamment aux étudiants F, aux visiteurs d’échange J et aux représentants de médias étrangers de catégorie I. La règle finale publiée par le DHS doit entrer en vigueur le 15 septembre 2026 et substituer à ce mécanisme des périodes d’admission déterminées, pouvant notamment contraindre certains étrangers à demander formellement une prolongation de séjour.

Mais l’entrée en vigueur de cette réforme est désormais contestée. Le 18 août, huit organisations — dont NAFSA, Presidents’ Alliance on Higher Education and Immigration, American Federation of Teachers, UAW et NewsGuild-CWA — ont introduit une action devant l’U.S. District Court for the District of Massachusetts. Elles demandent notamment une injonction préliminaire contre la réglementation, en invoquant l’Administrative Procedure Act (APA) et en contestant l’analyse coûts-avantages du gouvernement, le traitement des commentaires publics ainsi que la justification administrative de la mesure.

Le contentieux est particulièrement à surveiller : le tribunal a fixé au 31 août la date limite pour la réponse des défendeurs et une audience au 3 septembre 2026 sur la requête. À ce jour, toutefois, la règle demeure programmée pour entrer en vigueur le 15 septembre.

Deux dates à retenir

15 septembre 2026 : nouvelles éditions I-539 (09/15/26) et I-765 (09/15/26).
18 septembre 2026 : nouvelle édition I-485 (09/18/26).

La distinction juridique est importante : un rejet pour mauvaise édition du formulaire n’équivaut pas nécessairement à un refus de la demande sur le fond. Mais le dossier doit être corrigé et redéposé, ce qui peut entraîner une perte de temps susceptible d’avoir des conséquences sérieuses lorsque le demandeur se trouve confronté à une échéance de statut, d’autorisation de travail ou d’éligibilité.

Conseil pratique : avant tout dépôt autour des 15 et 18 septembre, il convient de vérifier directement sur la page officielle du formulaire concerné la date d’édition inscrite au bas du document. La date déterminante annoncée par USCIS est celle du cachet postal ou de la transmission électronique, selon le mode de dépôt.

Sources : USCIS/DHS ; Federal Register ; NAFSA ; dossier Presidents’ Alliance et al. v. DHS et al., No. 1:26-cv-13799 (D. Mass.) ; Latin Times.

UT Health

Federal Register Public Inspection

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